Julien Brugerolles attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires et de leur fédération nationale, la FNSPF, concernant une possible remise en cause de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) par le Gouvernement.

Cette prestation constitue un pilier du dispositif de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, socle du modèle français de sécurité civile. Or aujourd’hui, la question de la soutenabilité de ce régime, au regard des trajectoires financières consécutives aux prévisions de montée en charge dans un contexte de forte contrainte budgétaire pour les finances publiques, a clairement été posée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des risques et les Départements de France.

Selon les projections réalisées par Impala Gestion, ces trajectoires prévoient d’ici 2040 un passage de 42 millions d’euros à 175 millions d’euros des contributions publiques relatives à la NPFR, assumées à parité par l’État et les collectivités territoriales via les SDIS. Prévue au moment de la réforme de la PFR, traduite en 2016 par la création de la NPFR, cette montée en charge des dépenses répondait à la volonté des élus, validée par l’État, de passer d’un régime par capitalisation à un régime en flux budgétaires, avec un seuil abaissé à 15 ans et une revalorisation des montants induite par la loi Matras de 2021.

Une remise en cause du régime de la NPFR ou le gel des revalorisations annuelles de ses montants, en cumul du gel du montant des indemnités horaires depuis deux ans, apparaît inacceptable. Elle susciterait une vague de désengagement particulièrement inquiétante au moment où les catastrophes climatiques et la désertification médicale rappellent combien la protection des concitoyens repose sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, notamment dans les territoires ruraux.

Par ailleurs, les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent comme un manque cruel de reconnaissance la non-parution du décret d’application de la réforme des retraites de 2023 leur accordant une bonification de trimestres après dix ans de service, en cumul avec la NPFR. Pour la FNSPF, « le volontariat doit être placé au cœur des priorités politiques plutôt que de servir constamment de variable d’ajustement budgétaire ». Elle ajoute que cette priorité politique doit se retrouver de manière très concrète dans la réforme du financement des SDIS, tant attendue depuis 2021 et dans le renforcement en moyens capacitaires territoriaux afin de pouvoir faire face à des évènements exceptionnels désormais récurrents, comme le mégafeu qui a ravagé l’Aude cette année.

Au regard de ces éléments, il lui demande quelles sont les garanties que le Gouvernement compte apporter aux sapeurs-pompiers volontaires quant au maintien de la NPFR et des revalorisations annuelles, quant à la publication du décret relatif à la bonification de trimestres mais aussi concernant la réforme du financement des SDIS qui n’en finit pas d’être repoussée.

Question N° 10178 de Julien Brugerolles