Julien Brugerolles attire l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les restrictions récentes relatives à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire.

Le permis de conduire constitue, pour de nombreux Français et en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi, les apprentis ou encore les habitants des territoires ruraux un outil indispensable d’insertion professionnelle et de mobilité. Dans ces zones rurales ou périurbaines, l’absence de solutions de transport collectif adaptées rend en effet le permis de conduire nécessaire pour accéder à un emploi, à une formation ou à un stage. Or les évolutions réglementaires récentes limitant l’accès au financement du permis de conduire par le CPF suscitent une vive inquiétude parmi les bénéficiaires et les professionnels du secteur. Ces restrictions créent des inégalités d’accès, notamment pour les publics les plus fragiles qui voient leurs perspectives d’insertion professionnelle se réduire. Elles interrogent également quant à la cohérence des politiques publiques visant à favoriser l’emploi, la formation et la mobilité.

Dans ce contexte, il lui demande quelles alternatives ou dispositifs compensatoires le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de garantir à tous un accès équitable au permis de conduire, notamment dans les territoires ruraux et les zones peu desservies, ou si le Gouvernement entend réexaminer sa position quant à l’utilisation du CPF pour financer le permis de conduire.

Question N° 13462 de Julien Brugerolles