Monsieur le ministre de l’économie,

L’Agence internationale de l’énergie tire la sonnette d’alarme : l’escalade guerrière au Moyen-Orient fait peser une lourde menace sur les équilibres énergétiques mondiaux. Cette crise attise toutes les pratiques spéculatives et encourage les marges abusives, que ce soit sur les marchés internationaux, de la part des grandes compagnies pétrolières et gazières, ou sur le terrain de la distribution.

Pour les ménages, cette envolée des prix des carburants est une nouvelle atteinte à un pouvoir d’achat déjà en berne. Pour les entreprises, notamment pour les plus petites, il s’agit d’une menace supplémentaire pesant sur leur activité –⁠ jusqu’à compromettre, parfois, leur existence. Pour nos communes, c’est un coup de rabot supplémentaire, au moment même où commence un nouveau mandat. 

Face cette situation, vous faites le choix d’attendre, invoquant tantôt les contraintes budgétaires, tantôt l’incertitude sur l’évolution du conflit. À l’exception de possibles reports de délais de paiement pour les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs, vous n’avancez aucune action concrète pour réguler les prix. D’autres pays européens ont pourtant pris les devants.
Attendre que la crise produise pleinement ses effets, c’est prendre le risque de payer encore plus cher, demain, le coût de l’inaction. Pour les députés communistes et du groupe GDR, cette situation appelle, au contraire, à prendre des mesures d’urgence pour protéger les Français et protéger notre économie.

Êtes-vous prêt à encadrer strictement les marges des pétroliers et des distributeurs ? Êtes-vous prêt à mettre en place une taxation flottante sur les carburants, en compensant cette mesure par un prélèvement sur les milliards de profits engrangés par les géants du pétrole et du gaz ? Êtes-vous prêt, pour prévenir tout nouveau choc gazier, à rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz, que vous avez supprimés en juillet 2023 ? Êtes-vous prêt, enfin, à massifier le soutien à l’acquisition du véhicule électrique et au déploiement des pompes à chaleur dans les logements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, ministre déléguée chargée de l’énergie

Je répondrai point par point à votre question.
Sur les marges : depuis le premier jour de la crise, le ministre Lescure et moi-même suivons avec les distributeurs leur évolution, afin de nous assurer qu’il n’y a pas d’augmentation indue. Nous y sommes particulièrement attentifs.
Une taxe flottante avait déjà été mise en place entre 2000 et 2002 –⁠ la TIPP flottante. On a donc déjà essayé cette solution : or le gouvernement de l’époque était revenu sur cette mesure, précisément parce qu’elle n’avait pas l’efficacité qu’on en attendait.
Les tarifs réglementés de vente (TRV), notamment de gaz (TRVG), ont été remplacés par un prix repère fixé mensuellement par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sur des bases de calcul similaires à celles du TRVG. Celui-ci variait déjà mensuellement en fonction de l’évolution des prix du marché : un retour à ce tarif ne protégerait pas davantage le consommateur.
Vous évoquez ensuite la nécessité de décarboner et d’accompagner les ménages dans cette transition. C’est ce que nous faisons : le leasing social a permis d’accompagner près de 100 000 ménages dans l’acquisition d’un véhicule électrique ; environ 200 000 pompes à chaleur ont été installées chaque année avec l’aide de l’État. Ces mesures sont notamment décidées et accompagnées par les certificats d’économie d’énergie, que certains ici voudraient supprimer.

Julien Brugerolles

Toutes les mesures que nous proposons ont déjà été mises en place. Vous pouvez les adopter immédiatement pour diminuer la facture des Français, mais on voit bien que vous ne voulez pas agir en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)