Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la poursuite du déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement.

Annoncés lors de la Conférence nationale du handicap de 2023, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) ont été présentés par le Gouvernement comme un nouvel outil destiné à renforcer l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers et à améliorer la coordination entre l’éducation nationale et le secteur médico-social. Si une expérimentation a été engagée à compter de la rentrée 2024 dans plusieurs territoires, la généralisation de ce dispositif a suscité de nombreuses interrogations quant à son évaluation, aux moyens humains et financiers qui lui sont consacrés ainsi qu’à ses conséquences sur les dispositifs existants de l’école inclusive. De nombreuses familles, associations et organisations syndicales craignent notamment que l’orientation d’une partie des réponses aujourd’hui apportées dans le cadre des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) vers les PAS ne conduise, à terme, à une remise en cause ou à une profonde transformation de l’accompagnement assuré par les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Plusieurs organisations syndicales s’inquiètent également du fait que ce dispositif puisse constituer une réponse insuffisante aux difficultés rencontrées par l’école inclusive, alors même que de nombreux postes demeurent vacants et que les besoins d’accompagnement continuent de croître.

Ces interrogations ont conduit le Parlement à refuser à deux reprises, en juillet 2025 puis en mai 2026, d’inscrire dans la loi la généralisation des PAS. Malgré ces rejets successifs, leur déploiement semble néanmoins se poursuivre dans plusieurs académies, dont celle de Clermont-Ferrand et dans le département du Puy-de-Dôme. Cette situation interroge d’autant plus que la poursuite du déploiement d’un dispositif dont la généralisation a été refusée par le législateur revient, de fait, à en étendre progressivement les effets sans que le Parlement n’ait donné son accord.

Aussi, il lui demande sur quelle base juridique repose aujourd’hui la création de nouveaux PAS, quelles instructions ont été adressées aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale concernant la poursuite de leur déploiement et quelles conséquences celui-ci est susceptible d’avoir sur les PIAL, les AESH, les RASED, les ULIS et, plus largement, sur les moyens consacrés à l’école inclusive. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement entend suspendre toute nouvelle extension du dispositif tant que le Parlement n’aura pas été amené à se prononcer de nouveau sur son éventuelle généralisation.

Question N° 16047 de Julien Brugerolles