Quelles urgences agricoles devraient nous réunir aujourd’hui ? Garantir enfin à nos agriculteurs des prix d’achat leur assurant une rémunération digne de leur travail ; les protéger efficacement de la mise en concurrence déloyale sur des marchés dérégulés et de la volatilité sans précédent des prix d’achat sur ces mêmes marchés ; leur offrir la sécurité d’un véritable régime public d’adaptation et d’indemnisation face aux aléas climatiques et aux risques sanitaires et environnementaux. Au lieu que le texte cherche à nous rassembler largement pour traiter ces enjeux structurels, déterminants pour l’avenir de l’agriculture française, à quoi avons-nous assisté ? À une dérive politicienne qui entend traiter les grandes urgences agricoles par le petit bout de la lorgnette des pesticides, par la remise en cause de la gestion partagée de la ressource en eau et par la dissolution progressive de notre modèle d’agriculture à taille humaine.

Comme à chaque fois, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a abordé l’examen du texte avec un esprit constructif. Certaines mesures vont dans le bon sens, comme le renforcement des prérogatives des Safer ou certaines dispositions relatives à la garantie d’origine des produits dans la restauration collective. Quelle tristesse de voir que ce travail législatif, qui aurait pu être partagé, a fini par être pris en otage par le jusqu’au-boutisme des parlementaires de la droite et de l’extrême droite réunis au sein de la commission mixte paritaire ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, où sont donc passés vos engagements initiaux de ne pas réintroduire les reculs sanitaires et environnementaux de la loi Duplomb censurée ? Où sont passés les garde-fous adoptés par l’Assemblée nationale ? Tombés, balayés.

Je ne doute pas qu’un tel atterrissage législatif fût attendu par certains parlementaires qui ont toujours voulu faire des mesures les plus régressives sur le plan sanitaire et environnemental de petits trophées, à exhiber comme de grandes victoires pour l’agriculture face un monde imaginaire qui lui serait foncièrement hostile. Je crois que notre responsabilité est de ne pas céder à cette attitude provocatrice. Ce contresens politique, j’en suis convaincu, finira par nourrir la défiance plutôt que de servir un projet agricole fédérateur répondant aux enjeux de durabilité de nos systèmes de production.

Commençons donc par évoquer le retour de l’usage de pesticides interdits. Après la censure de la loi Duplomb, la réintroduction dérogatoire de deux substances interdites en France, l’acétamipride et le flupyradifurone, apparaît comme un flagrant déni de dangerosité. Les effets délétères de ces substances sur la santé humaine et sur l’environnement sont pourtant parfaitement documentés.
Le second recul majeur du texte concerne la gestion de l’eau. Certes, les atteintes les plus grossières à la définition des zones humides ont été écartées in extremis, de même que la présidence préfectorale des comités de bassin, mais le texte maintient l’objectif de doubler les capacités de stockage agricole de l’eau d’ici à 2035, en permettant de déroger aux règles définies dans les Sage. Nous n’avons jamais été de ceux qui s’opposent à tout stockage de l’eau ; mais l’eau est un bien commun, et sa gestion au profit d’un seul usage, dans un contexte de tension croissante sur la disponibilité de la ressource, entraînera mécaniquement de nouveaux conflits d’usage. Là encore, au lieu de rassembler et de fédérer autour d’objectifs partagés, le texte ne fera que cliver et nourrir les tensions.

Enfin, le troisième recul tient à la transformation progressive de notre modèle agricole lui-même. Sous couvert de simplification, ce texte facilite l’agrandissement et contribuera, par petits ajustements législatifs et par ordonnances successives, à aligner nos structures agricoles sur les standards d’un marché mondial dominé par la concentration et la pression permanente à la baisse des prix. Plutôt que d’aider les exploitations familiales, nous accélérerons au contraire leur disparition au profit de structures toujours plus capitalistiques, plus dépendantes des intrants, de l’endettement et des marchés internationaux.

Chers collègues, ce texte ne protège pas les agriculteurs. En choisissant pour son dernier acte politique de laisser faire la surenchère politicienne plutôt que d’ouvrir la voie à un projet agricole transformateur et de long terme, le gouvernement porte une dernière fois la marque du renoncement et du refus d’affronter les grands défis économiques et environnementaux auxquels tous nos agriculteurs devront faire face dans les années et décennies à venir.

Si ce texte devait trouver ici une majorité, nous sommes, pour notre part, convaincus qu’il ne fera qu’approfondir les divisions et les fractures, au lieu de chercher à construire collectivement les régulations, les protections et les accompagnements publics plus indispensables que jamais à notre secteur agricole.

Les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront donc résolument contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)