« Commune », quel joli mot. À l’heure où nombre de nos maires, de nos élus municipaux et de nos habitants se rassemblent pour réaffirmer leur fidélité aux valeurs républicaines et condamner, comme nous le devons tous, les actes de vandalisme et les atteintes inacceptables portées à des mairies, à des bâtiments et équipements publics ainsi qu’à de nombreux commerces, il faut rappeler que nos communes ne sont pas seulement le premier échelon de la République. Elles sont bien ce qui fait la République. Nos communes et nos collectivités dans leur ensemble sont en effet la République du quotidien et du vivre ensemble, grâce à l’action de 500 000 élus locaux et de plus de 2 millions d’agents territoriaux engagés au jour le jour au service de la population pour répondre immédiatement à leurs besoins les plus fondamentaux. Ce sont elles qui nous permettent de tenir quand la vie et les événements nous bousculent.
Ces derniers jours et ces dernières heures révèlent une fois encore combien notre idéal républicain de liberté, d’égalité et de fraternité est précieux, mais fragile. Ils révèlent surtout qu’une République abîmée par des décennies de politiques libérales et austéritaires, amputée, année après année, d’une partie de ses services publics les plus fondamentaux, divisée par le nombrilisme des puissances d’argent et travaillée par le poison du rejet de l’autre ne peut construire sereinement l’avenir des Françaises et des Français. (MM. Jacques Oberti et Arnaud Simion applaudissent.)

Madame la ministre, dans ce contexte, le gouvernement n’a pas le droit de fragiliser encore un peu plus un des derniers piliers de notre République. Certes, cette fragilisation ne date pas de cette année. Néanmoins, la nouvelle attaque frontale que votre projet de budget prévoit contre les moyens d’agir de nos collectivités est un contresens politique majeur.
Rappelons d’abord que les nouvelles mesures de ce PLF pour 2027 s’ajoutent à une diminution drastique de la DGF, dotation qui, en euros constants, a perdu plus de 17 milliards d’euros depuis 2014. Le corset financier imposé à nos collectivités territoriales ne s’est jamais desserré depuis, en lien avec une farouche volonté de recentralisation.

La diminution de plus de 7 milliards d’euros du soutien aux collectivités prévue dans votre budget s’inscrit dans cette continuité. Sans faire ici la liste complète des mauvais coups qu’il contient, entre les 2,5 milliards de nouvelles ponctions sur les budgets de fonctionnement et la fameuse « contribution progressive à l’effort budgétaire » –⁠ comme c’est joliment dit ! –, le gouvernement entend surtout punir, une nouvelle fois, toutes celles et ceux qui essaient d’améliorer le quotidien de nos administrés. Cette brutalité budgétaire à l’égard des communes ne s’arrête malheureusement pas là, puisque vous proposez aussi de baisser le remboursement de la TVA, sans oublier tous les mécanismes qui gèlent les compensations et qui, année après année, font perdre à nos collectivités des moyens pourtant très utiles.

Nous connaissons déjà les lourdes conséquences de ces choix –⁠ l’attrition du service public local et la baisse inévitable de l’investissement public local. Je le vois déjà, comme partout en France, dans ma circonscription du Livradois-Forez et de la Limagne, où des projets municipaux sont retardés, voire arrêtés, faute de visibilité et de soutien budgétaire. Or, tout le monde l’a dit, les collectivités locales, qui représentent 70 % de l’investissement public, sont un des principaux moteurs de l’emploi local, en particulier pour les artisans et les entreprises du BTP, qui en ont bien besoin.

Madame la ministre, c’est tout un tissu local qui risque d’être emporté par les choix budgétaires de l’État, assis sur un seul horizon comptable de court terme. Tailler à nouveau dans les moyens des collectivités locales comme vous le proposez n’offrira pas aux enfants et aux enseignants de nos écoles des conditions d’accueil et de travail dignes, répondant aux défis climatiques. Cela ne nous permettra pas non plus de rénover tous nos centres bourgs, de redynamiser nos commerces et nos services de proximité qui continuent de disparaître ou d’offrir à chacun un logement digne, indispensable pour bien vivre et travailler dans nos territoires.

La colère et l’inquiétude sont grandes dans nos territoires ; les élus locaux les expriment à leur manière. Pour l’heure, leur grand sens des responsabilités leur permet de tenir. Ils ne tournent pas le dos à la République, et demandent aux premiers responsables politiques du pays de leur donner ces moyens d’agir plutôt que de les sevrer budget après budget. Renoncez donc à leur appliquer la double peine que vous avez prévue dans votre mauvais budget ! Quelque 7 milliards de coupes budgétaires, c’est moins de 1 % du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises.

Comme vous le dites souvent, tout est question de choix. Le nôtre est fait. Les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendront la suppression de toutes les mesures budgétaires régressives pour nos collectivités prévues dans votre projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. –⁠ Mme Eva Sas applaudit aussi.)