Courrier à Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Objet : REP PMCB
Madame la Ministre,
J’ai été sollicité par les représentants des professionnels du bâtiment particulièrement sceptiques sur l’efficience de la mise en application de la loi AGEC.
Désormais, les entreprises du bâtiment sont concernées par la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce dispositif est censé financer la reprise et le recyclage des déchets de chantier. Or, depuis la mise en place de la REP, ces entreprises ne constatent aucune évolution du volume de déchets récupérés et traités, malgré la contribution prélevée par les producteurs qui se répercute sur toute la chaîne.
Elles dénoncent un accès au point de collecte particulièrement restrictif et des points de collecte ne traitant que 20 % des déchets. Pour les 80 % des déchets restant, la collecte directe sur chantier ou en entreprise n’est encore qu’au stade embryonnaire. Ainsi, la promesse d’une reprise gratuite et facile des déchets ne paraît que très partiellement tenue.
Elles dénoncent également des hausses de tarif des éco-organismes privés sans avoir en contrepartie le service inhérent à cette contribution.
Certes, le ministère a lancé un moratoire concernant la REP et le lancement de négociations avec les partenaires concernés, mais les entreprises sont particulièrement mécontentes d’être contraintes de s’acquitter de sommes toujours plus élevées sans pour autant voir d’amélioration dans la collecte et le traitement des déchets du bâtiment.
Elles s’interrogent sur la pertinence d’un système lucratif abusif.
Au regard de ces éléments, la création d’une structure publique ne paraît-elle pas être la seule option raisonnable ? Ses avantages seraient en effet multiples, avec une présence sur l’ensemble du territoire national et des coûts maitrisés.
Espérant que ces arguments vous permettront d’alimenter la réflexion engagée sur la REP PMCB, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Julien BRUGEROLLES
