CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DES SDIS

Quelques 13 000 sapeurs-pompiers, dont 96 % sont volontaires, exercent aujourd’hui les fonctions de médecin, de pharmacien, d’infirmiers ou encore de psychologues au sein de nos services d’incendie et de secours.

Ces personnels de santé assument des missions complexes puisqu’ils interviennent aussi bien auprès des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers qu’auprès des sapeurs-pompiers eux-mêmes.

Parmi eux, et pour ne citer que ceux-là, les médecins des sapeurs-pompiers assurent les soins aux victimes et aux sapeurs-pompiers, la médecine d’aptitude auprès des sapeurs-pompiers, ainsi que la médecine de prévention pour l’ensemble des agents des services d’incendie et de secours. Des missions exercées parfois au péril de leur vie, comme ce fut le cas récemment dans le Puy-de-Dôme avec le décès du Docteur Sophie Fleurquin, médecin sapeur-pompier volontaire.

La nature même de ces missions et la complexité de leur exercice appellent donc à un encadrement juridique clair. C’est ce que permet cette proposition de loi, en s’inspirant du modèle des praticiens militaires : les missions et les périmètres d’intervention dévolues à chacune de ces professions de santé seront désormais clairement délimitées, et les médecins pourront, de manière encadrée, exercer la médecine de soins, d’aptitude et de prévention de manière cumulative.

Cette proposition est donc utile et participe de la reconnaissance tangible de l’engagement de ces professionnels de santé.

A ce titre, les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer partagent et soutiennent l’objectif de cette proposition de loi.

Néanmoins, cette proposition de loi ne suffira pas à elle seule à lutter contre la crise des vocations.

En effet, alors que le nombre et l’âge moyen des sapeurs-pompiers augmentent, le nombre de professionnels de santé des services d’incendie et de secours décroît : en dix ans, le nombre de médecins volontaires a chuté de 20% et celui des médecins professionnels de 4% pour près de 240 000 sapeurs-pompiers, dont plus de 40 000 professionnels.

C’est une source de réelles difficultés, d’autant plus que les missions des sapeurs-pompiers se sont étoffées et que les risques liés à leurs missions se sont aggravés.

C’est pourquoi nous pensons que la reconnaissance juridique des personnels de santé des services d’incendie et de secours doit s’accompagner d’une véritable reconnaissance salariale ; plus de 60 % des médecins de sapeurs-pompiers professionnels considèrent en effet que leur rémunération constitue un frein à l’engagement.

Et de manière plus globale, les services d’incendie et de secours ont besoin de moyens structurels pérennes, ce qui suppose de la part des gouvernements de rompre avec la logique austéritaire infligée aux collectivités territoriales qui financent largement ces services.

Le second regret que nous formulerons aujourd’hui c’est la suppression par le Sénat, dans ce texte, de dispositions que nous avions âprement défendues en première lecture : les deux demandes de rapport au Parlement, portant respectivement pour l’une sur l’évaluation des risques psycho-sociaux des personnels des services d’incendie et pour l’autre, sur la constitution, à des fins de veille sanitaire, d’une banque nationale de données relatives à l’activité des sapeurs-pompiers.

Ces dispositions n’étaient certes que des rapports. Mais elles traduisaient une urgence absolue. Celle de combler notre immense retard dans la prévention, l’accompagnement et la reconnaissance des risques en santé auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.

De nombreux et récents rapports soulignent en effet l’importance des troubles musculo-squelettiques, des risques psycho-sociaux et des cancers.

Je pense notamment au rapport d’information du Sénat de mai 2024 qui portait spécifiquement sur les cancers imputables à l’activité de sapeurs-pompiers.

Je pense également à l’enquête menée par les journalistes d’investigation de l’émission Vert de rage, qui en 2023 ont documenté très précisément les conséquences de l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie, en particulier aux retardateurs de flammes, et dont notre collègue Yannick Monnet s’était fait le relais dans le cadre notamment du PLFSS.

Dans cette perspective, nous espérons que notre assemblée pourra rapidement se prononcer sur la proposition de loi « visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction » qui a été adoptée au Sénat il y a déjà un an.

Pour conclure, ce texte peut être considéré comme un premier pas. Il n’atteindra son objectif que s’il engage rapidement à sa suite de réelles avancées en matière de prévention, d’accompagnement et de reconnaissance des risques en santé auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.