Courrier à Madame Véronique LOUWAGIE, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire

Objet : Guichet unique

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur les dysfonctionnements du guichet unique (GU) impactant notamment le registre national des entreprises (RNE).

Plusieurs erreurs et approximations ont été recensées par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes.

Ainsi, la CMA a eu la désagréable surprise de constater que 10 % de ses élus sont concernés par ces dysfonctionnements. Elle a alerté l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), gestionnaire du RNE, sur ce sujet.

Elle dénonce, depuis la mise en place du GU, qu’il est possible de déclarer une qualification sans justifier de l’obtention du diplôme ou de la qualification correspondante. Ainsi, le client ou le consommateur risque de ne pas avoir la garantie du savoir-faire du professionnel.

De plus, certaines entreprises ne sont plus inscrites au secteur des Métiers et de l’Artisanat du RNE. Ces entreprises mal catégorisées non seulement s’exposent à des contentieux, mais ne peuvent pas prétendre non plus au financement des formations par le fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA).

Ainsi, comme vous pouvez le constater, les multiples défaillances du GU sont extrêmement pénalisantes pour les artisans.

Dans l’attente des corrections qui s’imposent, je vous prie de croire, Madame le Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                  Julien BRUGEROLLES