La montagne française est souvent regardée comme un ensemble homogène. Pourtant, il n’existe pas une montagne, mais des montagnes. C’est précisément l’un des intérêts de cette proposition de loi que de rappeler cette réalité. Entre les Alpes du Nord, les Pyrénées, le massif corse, les Vosges, le Jura, nos massifs d’outre-mer ou encore le Massif central –⁠ le meilleur pour la fin (Sourires) –, les réalités économiques, sociales, climatiques et démographiques divergent profondément. Ainsi, dans le Livradois-Forez, au cœur de ma circonscription, nous ne faisons pas face aux mêmes problèmes que la Haute-Savoie, avec ses grands domaines skiables, mais nous partageons des difficultés et des enjeux qu’aborde directement ce texte transpartisan.

Nous pensons que le concept de différenciation territoriale, que l’on peut discuter sur le fond, doit avant tout trouver une traduction concrète dans des outils législatifs qui permettront de renforcer l’égalité des droits et d’accès aux services publics fondamentaux et de favoriser un développement équilibré des territoires de montagne.

L’égalité territoriale ne consiste pas à appliquer partout les mêmes règles. Au contraire, elle consiste à adapter l’action publique pour garantir à chacun les mêmes droits et la possibilité de vivre, de travailler et de rester au pays. C’est ce principe fondateur –⁠ l’adaptation des politiques nationales aux spécificités des territoires de montagne – qu’avait posé la première loi « montagne » de 1985. Celle de 2016, malgré de nombreuses insuffisances, l’avait prolongé.

Depuis, les défis auxquels les territoires de montagne doivent faire face se sont largement accentués. Le changement climatique frappe de plein fouet tous les massifs, avec des sécheresses récurrentes, qui fragilisent l’agriculture, la gestion forestière et la gestion de l’eau ; avec des risques naturels qui se multiplient et qui appellent certains modèles économiques à évoluer.

Dans le même temps, les services publics reculent et les fractures et inégalités territoriales s’aggravent. Les territoires de montagne ne sont pas une contrainte pour notre pays, ils sont au contraire une richesse immense. Une richesse humaine, agricole, forestière, environnementale, culturelle et énergétique. Ces territoires contribuent pleinement à notre souveraineté alimentaire, à la préservation de la biodiversité, à la gestion de la ressource en eau et à l’équilibre de nombreux territoires ruraux.

Pour préserver cette richesse, l’action publique doit savoir s’adapter. Elle doit reconnaître les contraintes spécifiques de la montagne, comme celles de tout territoire rural. L’adaptation des politiques publiques est une condition essentielle de la lutte contre le sentiment d’abandon que beaucoup –⁠  et, hélas, de plus en plus – d’habitants de nos territoires peuvent ressentir lorsque les services publics ferment, lorsque des décisions sont prises loin du terrain ou lorsque les mêmes règles s’appliquent partout, sans tenir compte des réalités locales.

Dans ce contexte, la proposition de loi a le mérite de remettre brièvement –⁠ trop, peut-être ? – la montagne au cœur du débat national. Comme « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », j’ai souhaité cosigner ce texte, même s’il n’est pas exempt d’insuffisances.
Il contient plusieurs avancées utiles. Je pense à la meilleure prise en compte des spécificités de la montagne dans les décisions qui organisent la carte scolaire, à la reconnaissance des difficultés d’accès au soin, même si le texte ne va pas assez loin dans ce domaine, à l’adaptation des règles d’urbanisme, très attendue, notamment par les élus ruraux, au soutien aux outils de transformation agricole de proximité, essentiels à la valorisation des produits de la montagne, à la volonté de mieux prendre en compte les charges spécifiques que supportent les communes de montagne et à l’enjeu de transformation de la mobilité, avec des infrastructures électriques. Je pense également aux dispositions relatives aux sports de nature, qui contribuent à la vitalité économique et touristique de nombreux territoires.
Néanmoins, il faut considérer cette proposition de loi avec lucidité. Si elle ouvre la voie à un véritable acte III de la loi « montagne », les moyens financiers spécifiques accordés aux politiques différenciées dans les territoires de montagne restent absents –⁠ ils sont pourtant le nerf de la guerre.

Chacun le sait ici, les communes de montagne ne pourront pas relever seules les défis auxquels elles devront faire face. La proposition de loi ouvre un débat utile et nécessaire, qui s’inscrit dans le prolongement de l’esprit de la loi « montagne » adoptée il y a quarante ans. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine le soutiendra et je forme le vœu que nos débats en séance permettent encore de l’améliorer.