Courrier à Monsieur Yannick NEUDER, Ministre délégué, auprès de la Ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Objet : transports médicaux / convention-cadre
Monsieur le Ministre,
J’ai été sollicité par les représentants des taxis qui se disent particulièrement inquiets quant à leur avenir si la convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’Assurance Maladie venait à être adoptée en l’état.
Les entreprises de taxi sont des structures très souvent artisanales et de petite taille. Cette petite taille les rend certes plus agiles mais également plus fragiles car, en dehors des frais de carburant et d’entretien, leurs frais sont fixes.
Compte tenu de l’inflation des coûts, les entreprises individuelles ont vu leur bénéfice avant rémunération, qui était de 31,2% en 2021, passer à 27,9% en 2022 et à 26,5% en 2023.
Les transports médicaux, qui peuvent représenter jusqu’à 90% de l’activité globale d’une société de taxi en milieu rural, sont un maillon essentiel dans le parcours de santé. En effet, les patients atteints de maladie grave, n’ont d’autres choix que de prendre un taxi pour se rendre dans les structures hospitalières assez souvent situées dans la préfecture de leur département. En 2022, les taxis ont assuré 39,4 millions de transports médicaux.
Or, la future convention apparaît mortifère pour un grand nombre de sociétés, plus particulièrement celles implantées en zone rurale. Ce qui aggraverait inéluctablement la situation d’accès aux soins, déjà fortement mise à mal par les nombreuses fermetures de services hospitaliers et l’extension des déserts médicaux.
Certes, la modification de l’article L.322-5 du Code de la Sécurité Sociale permet au directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de procéder, en l’absence d’accords avant le 30 avril 2025, à des baisses tarifaires pour atteindre 300 millions d’économies sur la période 2025-2027. Ce montant, de 100 millions par an, concerne les taxis, véhicules sanitaires légers et les ambulances.
Face à cette obligation, la Fédération Française du Taxi souhaite que le ministère engage une réelle négociation avec les professionnels du transport médical. Elle propose notamment l’instauration d’une franchise d’un euro par transport à la charge des taxis durant une durée de deux ans.
Au regard de ces arguments et face au risque considérable de cessation de l’activité de très nombreuses entreprises de taxi, je vous sollicite afin qu’une réelle concertation ait lieu avec l’ensemble des professionnels du transport médical.
Espérant que ces arguments vous permettront d’alimenter la réflexion engagée sur la convention-cadre, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
