Examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture – Commission des Affaires économiques

Commission des Affaires économiques

Examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Voir l’ensemble des amendements cosignés par André Chassaigne sur le texte :

LiasseChassaigne-Jumel-LOA-CAE

Voir les 49 amendements d’André Chassaigne déposés sur le texte :

AmdtsLOA-Chassaigne-CAE

Voir les 4 amendements adoptés sur le texte :

4amdtsAdoptesLOA

Partager l’article

Voir aussi sur le même sujet 

Loi d'urgence agricole

Loi dite « d’urgence agricole »

Avenir des commerces de proximité

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : adoption de mes amendements

Revalorisation des retraites agricoles : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi de Julien Brugerolles

Revalorisation des retraites agricoles : un pas de plus vers des pensions dignes

Revalorisation des retraites agricoles : un pas de plus vers des pensions dignes

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium