Questions écrites

Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière
Economie, Question écrite

Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière

Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements
Médico-social, Question écrite

Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements

Revalorisation du FONJEP
Associations, Jeunes, Question écrite

Revalorisation du FONJEP

Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
Collectivités territoriales, Question écrite, Ruralité

Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)

Hausse du prix de la distribution postale de la presse
Consommation, Question écrite

Hausse du prix de la distribution postale de la presse

Projet de réforme de la procédure d'appel
Justice, Question écrite

Projet de réforme de la procédure d’appel

Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique
Emploi, Jeunes, Question écrite

Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique

Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Apiculture, Question écrite

Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique

Financement des missions locales
Emploi, Jeunes, Question écrite

Financement des missions locales

Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales
Question écrite, Sécurité

Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales

Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion et sur le territoire
Emploi, Insertion, Question écrite

Conséquences d’une baisse budgétaire sur les chantiers d’insertion et sur les territoires

Situation de la profession d'orthophoniste
Question écrite, Santé

Situation de la profession d’orthophoniste

Renforcement du financement des associations
Associations, Question écrite

Renforcement du financement des associations

Question écrite, Sécurité

Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires

Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile
Economie, Question écrite

Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile

Kinésithérapeutes
Question écrite, Santé

Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs aux établissements lors d’hospitalisation

Droits, Environnement, Question écrite

Absence d’aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment

Droits, Question écrite, Telephonie

Démarchage téléphonique

Médico-social, Question écrite, Santé

Médicaments génériques pour les pharmacies d’officine

Kinésithérapeutes
Médico-social, Question écrite, Santé

Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie

La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles
Aléas climatiques, Communes, Question écrite

La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles

Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
Communes, Question écrite, Urbanisme

Conséquences des aléas climatiques sur les constructions

Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
Question écrite

Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle

Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
Question écrite

Déploiement de la fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC

Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bois
Bois, Filière bois, Question écrite

Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bois

Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
Question écrite, Santé

Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l’EFS

Biens sans maître et le vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Collectivités territoriales, Droits, Question écrite

Biens sans maître : vide juridique généré par le deuxième alinéa de l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Culture, Ecole, Question écrite

Gel des crédits du pass Culture – Part collective

Remboursement intégral des transports bariatriques
Question écrite, Santé

Remboursement intégral des transports bariatriques

Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
Collectivités territoriales, Question écrite

Assurance des collectivités

Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Jeunes, Question écrite

Risque d’exclusion d’une partie des publics accompagnés par les missions locales

Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH
Ecole, Handicap, Question écrite

Insuffisante prise en charge par l’État de la rémunération des AESH

Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires
Question écrite, Retraités

Octroi de trimestres de retraite supplémentaires pour les pompiers volontaires : décret d’application à paraître

Litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés
Energie, Propriétaires, Question écrite

Litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés

Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
Propriétaires, Question écrite, Tourisme

Situation chambres d’hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024

Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Droits, Jeunes, Question écrite

Risque d’exclusion d’une partie des publics accompagnés par les missions locales

Conséquences des exclusions liées au Ségur de la Santé
Médico-social, Question écrite, Santé

Conséquences de l’absence de financement de l’arrêté du 5 août 2024

Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov pour le chauffage au bois
Energie, Question écrite

Révision à la baisse du barème de l’aide MaPrimeRenov pour le chauffage au bois

Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
Question écrite, Retraités

Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors du cumul emploi-retraite

Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
Collectivités territoriales, Question écrite

Crise assurantielle qui touche les collectivités locales

Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
Collectivités territoriales, Question écrite, Retraités

Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite

Hôpital, Santé

Situation du plateau technique de l’hôpital d’Ambert

Devenir d'EuroApi
Question écrite, Santé

Devenir d’EuroApi

Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
Droits, Question écrite

Non application de l’article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE

Nombre d'internes en 2024
Question écrite, Santé

Baisse du nombre d’internes en médecine et impacts de la réforme des modalités d’évaluation en 2024

Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
Question écrite, Santé

Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées

Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie
Question écrite, Santé

Nécessité d’agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l’ostéopathie

Inquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental
Question écrite, Santé

Inquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental

Risque de disparition du dispositif Asalée
Question écrite, Santé

Risque de disparition du dispositif Asalée

Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales
Droits, Question écrite

Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales

Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
Economie, Environnement, Question écrite

Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment

Demande d'indication géographique pour le Morta
Economie, Forêts, Question écrite

Demande d’indication géographique pour le Morta

Difficultés des producteurs d'œufs
Agriculture, Question écrite

Difficultés des producteurs d’œufs

Conséquences pour les départements du basculement de l'ASS vers le RSA
Action sociale, Collectivités territoriales, Question écrite

Conséquences pour les départements du basculement de l’ASS vers le RSA

Communes, Question écrite, Ruralité

Nouveau classement des zones de revitalisation rurale (ZRR) : exclusion de près de 2 000 communes – conséquences

Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
Question écrite, Santé

Soutien à l’EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sang

Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
Question écrite, Réforme des retraites, Retraités

Prise en compte des TUC dans le dispositif des carrières longues

L'automaticité d'application de pénalités fiscales lors de retard de succession
Fiscalité, Question écrite

L’automaticité d’application de pénalités fiscales lors de retard de succession

L'inégalité faite aux personnes aveugles dans leur accès au livre
Culture, Handicap, Question écrite

L’inégalité faite aux personnes aveugles dans leur accès au livre

Fixation des prix en viticulture et création d'une organisation professionnelle
Agriculture, Question écrite, Viticulture

Fixation des prix en viticulture et création d’une organisation professionnelle

Recours à des médecins cubains pour renforcer l'offre de soins
Question écrite, Santé

Recours à des médecins cubains pour renforcer l’offre de soins

Négociations sur la formation des futurs assistants dentaires qualifiés niveau 2
Question écrite, Santé

Négociations sur la formation des futurs assistants dentaires qualifiés niveau 2

La nécessaire évolution du statut des travailleurs en ESAT
Droits, Médico-social, Question écrite, Travail

La nécessaire évolution du statut des travailleurs en ESAT

Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
Collectivités territoriales, Question écrite

Crise de l’assurance des collectivités locales

Conséquences de la hausse des cotisations des mutuelles santé
Question écrite, Retraités

Conséquences de la hausse des cotisations des mutuelles santé

Refus implicite du Gouvernement de la demande d'agrément déposée par Anticor
Gouvernement, Question écrite

Refus implicite du Gouvernement de la demande d’agrément déposée par Anticor

Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Question écrite, Santé

Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

Fin de vie et soins palliatifs (5 décrets en attente de publication)
Question écrite, Santé

Fin de vie et soins palliatifs : 5 décrets en attente de publication prévus par la loi du 2 février 2016

Trimestres de retraite supplémentaires pour les pompiers volontaires
Question écrite, Retraités

Trimestres de retraite supplémentaires pour les pompiers volontaires

Question écrite, Santé

Conséquences du déconventionnement de médecins généralistes sur l’offre de soins

Exclusion du bénéfice de l'amortisseur électricité pour les piscines et centres aquatiques
Collectivités territoriales, Energie, Finances, Question écrite

Exclusion du bénéfice de l’amortisseur électricité pour les piscines et centres aquatiques

Les possibilités de cumul emploi retraite pour les assurés de la MSA
Question écrite, Retraite agricole, Retraités

Les possibilités de cumul emploi retraite pour les assurés de la MSA

Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
Question écrite, Retraités

Traitements inégalitaires des cotisations complémentaires lors du cumul emploi retraite

Revalorisation des retraites agricoles : application de l'article 4 de la loi n° 2020-839
Question écrite, Retraite agricole

Revalorisation des retraites agricoles : l’application de l’article 4 de la loi n° 2020-839

Question écrite, Santé

Conséquences du désengagement de la Sécurité sociale au profit des complémentaires

Urgence à faire le nécessaire pour utiliser les fonds européens disponibles
Europe, Question écrite, Solidarité

Aide aux plus démunis : urgence à faire le nécessaire pour utiliser les fonds européens disponibles

La situation financière critique des universités françaises
Éducation, Enseignement supérieur, Question écrite

La situation financière critique des universités françaises

Devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France
Agriculture, Question écrite

Devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France

Filière bois, Question écrite

Filière bois : conséquences de la mise en application de la filière de responsabilité élargie des producteurs

Défense, Question écrite

Militaires d’active, anciens combattants et réservistes : mise en œuvre du « Plan blessés »

La dégradation des conditions de travail des agents de l'OFPRA
Immigration, Question écrite, Réfugiés

La dégradation des conditions de travail des agents de l’OFPRA

Conséquences des exclusions liées au Ségur de la Santé
Médico-social, Question écrite, Santé

Conséquences des exclusions liées au Ségur de la Santé

Question écrite, Sécurité sociale

Agents de la Sécurité sociale : rémunération et conditions de travail

Conséquences pour les départements du basculement de l'ASS vers le RSA
Agriculture, Question écrite, RSA

RSA : situation des agriculteurs et indépendants

Agriculture, Question écrite

Election des chambres d’agriculture 2025 et financement des syndicats agricoles

Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Apiculture, Environnement, Question écrite

La lutte contre le frelon asiatique, la destruction des nids et leur financement

Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS
Droits, Question écrite

Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l’ANTS

Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR
Agriculture, Question écrite

Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR

Droits, Question écrite

Situation des saisonniers agricoles – Responsabilité des donneurs d’ordre

Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
Question écrite, Santé

Les conséquences du doublement des franchises médicales

Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement
Action sociale, Logement, Question écrite

Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement

Transport routier betteravier de 48 tonnes
Agriculture, Question écrite, Transports

Transport routier betteravier de 48 tonnes

Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Action sociale, Handicap, Question écrite

Les conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Justice, Question écrite

Conditions de travail et statut des greffiers

La fonction de plus en plus indispensable des DDEN
Éducation, Enseignement, Question écrite

La fonction de plus en plus indispensable des DDEN

Conséquences des erreurs des mandataires lors de la demande d'aides financières
Droits, Question écrite, Transition écologique

Conséquences des erreurs des mandataires lors de la demande d’aides financières

Les conséquences de l'article D. 622-2 du code de la sécurité sociale
Droits, Question écrite, Santé

Les conséquences de l’article D. 622-2 du code de la sécurité sociale

Question écrite, Santé

Les risques de pénurie de pilule abortive indispensable à une IVG médicamenteuse

Éducation, Question écrite, Santé

L’éducation à la sexualité en milieu scolaire

La dégradation des conditions de travail des infirmiers en milieu scolaire
Éducation, Question écrite, Santé

La dégradation des conditions de travail des infirmiers en milieu scolaire

La situation d'Aésio mutuelle
Question écrite, Santé

La situation d’Aésio mutuelle

Agriculture, Forêts, Question écrite

L’urgence à faire évoluer la réglementation des boisements

Octroi de la demi-part fiscale au conjoint survivant d'ancien combattant
Anciens combattants, Fiscalité, Question écrite

Octroi de la demi-part fiscale au conjoint survivant d’ancien combattant

Ecole, Enseignement

Manque de moyens pour la scolarisation des élèves allophones

Interventions France Services auprès des étrangers rencontrant des difficultés
Droits des étrangers, France Services, Question écrite

Interventions France Services auprès des étrangers rencontrant des difficultés

France Services, Préfecture

Instruction des demandes de titres de séjour

Femmes, Hébergement d'urgence

Femmes victimes de violences conjugales – Hébergements d’urgence en zone rurale

Banque de France, Monnaie

Nouvelle imprimerie de la Banque de France

Fiscalité, Propriétaires

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies
Communes, Élections, Question écrite

L’obligation de délivrance d’une copie des listes électorales faite aux mairies

Ecole, Santé

Demi-heure de sport quotidienne à l’école primaire

Question écrite, Santé

Prise en charge des bris dentaires lors d’intubation

Financement des missions locales
Insertion, Jeunes

Projet France Travail : inquiétudes sur l’avenir des missions locales

Question écrite, Retraités

Prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraite

Inscription au fichier incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Consommation, Finances, Question écrite

Inscription au fichier incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Octroi de la demi-part fiscale au conjoint survivant d'ancien combattant
Fiscalité, Question écrite

La réduction d’impôt lors de dons aux associations

Les aides attribuées aux citoyens et aux familles accueillant des réfugiés
Question écrite, Réfugiés, Ukraine

Les aides attribuées aux citoyens et aux familles accueillant des réfugiés

Maladie de Lyme
Lyme, Question écrite, Santé

Lutte contre la maladie de Lyme

Alimentation, Communes, Question écrite

Modalités de poursuite du dispositif de soutien aux communes pour la cantine à un euro

Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
Droits, Question écrite, Retraités

Permettre aux retraités d’accéder au format papier de leur bulletin de pension

Agriculture, Elevage, Question écrite

Renforcement des moyens de lutte contre la prolifération du campagnol terrestre

Question écrite, Santé, Travail

Personnes mortes au travail

Droits, Question écrite

Obligation d’achat d’un logiciel agréé – déclarations sociales nominatives (DSN)

Action sociale, Logement, Question écrite

Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l’accueil urgence

Respect des droits de l’enfant et du travail
Droits de l'enfant, Question écrite

Respect des droits de l’enfant et du travail dans l’exploitation des mines de cobalt – Responsabilité des donneurs d’ordre

Questions écrites
Communes, Question écrite, Ruralité

Demande de renouvellement de la dérogation de création de licence de 4e catégorie pour les communes rurales

Mandataires judiciaires, Question écrite

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels

Droits de l'enfant, Enfance, Question écrite

Accueil des enfants bénéficiant de l’aide sociale à l’enfance – Situations d’urgence

Difficultés rencontrées par l’EFS
Question écrite, Santé

Difficultés rencontrées par l’EFS, le LFB et l’ensemble de la filière du sang

Agriculture, Question écrite

Prévention des suicides dans le milieu agricole – Mesures

Communes, Question écrite, Ruralité

Conditions d’application et de déclinaison territoriale des objectifs de « zéro artificialisation nette »

Deux-roues, Question écrite

Instauration d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés

Question écrite, Santé

Réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie médicale

Droits, Question écrite

Parents d’enfants malades – Droits à l’AJPP

Communes, Question écrite, Ruralité

Tenue et équipement des gardes champêtres territoriaux – Décret – Parution

Mobilités, Question écrite

Dossiers de contrôle médical de l’aptitude à la conduite – Difficultés – Suivi

Agriculture, Question écrite

Insécurité dans les exploitations agricoles – Moyens – Bilan

Europe, Miel, Question écrite

Étiquetage de l’origine des miels – Besoin d’harmonisation européenne

Environnement, Question écrite, Santé

Pollution par les PFAS (per – et polyfluoroalkylées) autour de sites industriels

Handicap, Médico-social, Question écrite, Santé

Complément du traitement indiciaire – Personnels exclus – Handicap

Question écrite, Santé, Soignants

Personnels hospitaliers – Indemnité des 13 heures – Evolution

Fioul, Question écrite

Conséquences de la hausse du prix du fioul domestique – Livraisons – Aides

Déserts médicaux, Enseignement supérieur, Question écrite, Santé

Déserts médicaux – Objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025 – Moyens attribués

Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov pour le chauffage au bois
Bois, Energie, Question écrite

Conséquences de la hausse du prix des granulés bois

Forêts, Incendies, Question écrite

Incendies – Besoins de renforcement des moyens aériens

Enseignement, Question écrite

Choix contraints de langue vivante 2 pour les candidats au baccalauréat professionnel

Question écrite, Santé

Demande de prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux « Hollister 9781 »

Grêle, Question écrite

Orages de grêle – Mesures exceptionnelles nécessaires pour répondre aux besoins des victimes